Mentions légales
& Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le Site désigne le site internet www.facivi.fr édité par la société FACIVI.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes qui naviguent sur le site.

Le site www.facivi.fr, est édité par la société FACIVI SAS dont le siège social est situé 13 Rue Paul VALERY 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 838 870 988.

Le responsable de publication est Stéphane SOUBIRAN

Tel : 01 47 04 09 01

Adresse email : info@facivi.fr

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.


Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site et FACIVI.

L’Utilisateur est invité à lire le présent document. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisation. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante info@facivi.fr.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
 

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
 

La Société Editrice du site www.facivi.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont soit libres de droits soit protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.
 

Article 3 : Responsabilité
 

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les textes reproduits et relatifs aux services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société FACIVI ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. FACIVI ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

FACIVI s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).


Article 4 : Données personnelles

 

Les données recueillies sur le Site le sont en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

FACIVI traite uniquement les données à caractère personnel des personnes qui les transmettent à l’heure initiative via le formulaire en ligne. Ces données correspondent aux données fournies lors des demandes de contact depuis notre site.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à FACIVI de contacter l’Utilisateur.

Les finalités du traitement par FACIVI sont la prise de contact (Contact email, contact téléphonique) afin de fournir les données nécessaires à l’information des personnes sur les services FACIVI à l’exclusion de toute autre finalité.

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société FACIVI en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et le RGPD l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification et effacement des informations qui le concernent.

Vous pouvez demander la modification et la suppression complète de vos données à l’adresse mesdonnees@facivi.fr ou par courrier postal à : FACIVI, Service Protection des Données, 13 rue Paul Valéry 75016 Paris.

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées pour une durée maximale de cinq ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue.

Sécurité des données

FACIVI a confié l’hébergement de son site à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).


Article 5 : Cookies

 

Lorsque vous consultez les sites de FACIVI, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.


Article 6 : Crédits du site

 

Site réalisé par : oneprez.com
Hébergement du site par OVH France
© Shutterstock 

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