ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.facivi.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Etant entendu que sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment
Des données d’identification : nom, prénom, l’âge, l’adresse postale, adresse électronique, la localisation de l’utilisateur
Des données de connexion : adresse IP
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
A qui ces données sont transmises
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter depuis le site à l’adresse ci-après : https://app.facivi.fr/facivi/cgu/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site https://www.facivi.fr respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Confidentialité et sécurité : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation
– Stockage et sécurité : Les données personnelles sont stockées dans des systèmes d’information sécurisés conformément aux règlements en vigueur (RGPD).
– Accès restreint : Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions, contrôle strict des accès aux dossiers personnelles
– Traçabilité : Tout accès ou partage données personnelles est tracé
– Exactitude : Les données collectées sont exactes, complètes et mises à jour.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.facivi.fr sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse électronique, poste occupé, société, téléphone, numéro et nom de rue, code postal, ville de résidence.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Demande de contact pour rappel.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données sont utilisées pour identifier et optimiser l’appel de retour effectué suite à la demande de contact.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site, sauf dans le cas suivant : Autorités légales : en cas d’obligation légale.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.facivi.fr est hébergé par : AWS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
AWS – 67 Boulevard du Général Leclerc à Clichy 92110
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 05 10 14 20
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Charles André. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : rgpd@facivi.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Myriam BOUAICHA
Le délégué à la protection des données (en anglais, « Data Protection Officer ») est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’entreprise. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer), dont
le rôle couvre les sujets suivants :
– Il forme et sensibilise les équipes, en particulier celles impliquées dans le traitement des données personnelles
– Il veille à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour respecter les principes du RGPD (Respect des droits des personnes, Limitation des données collectées et traitement conforme aux finalités prévues, Sécurité et confidentialité des données)
– Il est impliqué dans les analyses d’impact relatives à la protection des données (PIA) pour les traitements susceptibles de présenter des risques élevés pour les droits et libertés des personnes
– Il conseille sur les mesures à adopter pour réduire ces risques
– Être l’interlocuteur de toute personne concernée par un traitement de données personnelles :
En interne : Il agit comme un point de contact entre les différentes équipes pour tout ce qui concerne la gestion des données personnelles.
En externe : Il est l’interlocuteur principal des autorités de contrôle (comme la CNIL en France).
– Il répond également aux demandes ou plaintes des personnes concernées
– Il s’assure que le registre des traitements de données est maintenu à jour et conforme.
– Il veille à ce que les informations sur les traitements soient claires, accessibles et conformes aux exigences du RGPD pour les personnes concernées.
– En cas de violation de données, le DPO participe à la gestion de la crise, y compris la notification des incidents à l’autorité de contrôle dans les 72 heures, il supervise les actions correctives pour prévenir les violations futures.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par mail : dpo@facivi.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Par mail, écrire et demander à dpo@facivi.fr
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Par mail, écrire et demander à dpo@facivi.fr
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Par mail, écrire et demander à dpo@facivi.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Par mail, écrire et demander à dpo@facivi.fr
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de retirer le consentement :
Pour les traitements nécessitant un consentement de leur part, l’utilisateur a le droit de retirer à tout moment leur consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).
Contact pour l’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur qui le souhaite peut exercer ses droits, par une demande signée accompagnée d’un justificatif d’identité valide ainsi que son adresse e-mail, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de Facivi
– Soit par email à l’adresse suivante : dpo@facivi.fr
– Soit par courrier à l’adresse suivante : 1, BD Pasteur Mutualité – 75015 Paris.
Facivi transmet toute demande d’usage des droits d’utilisateur au service chargé de la mise en œuvre du traitement. Facivi s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (délai qui peut être prolongé d’un mois si les demandes sont complexes et nombreuses) (article 12 du RGPD).Enfin, en cas de désaccord concernant les données personnelles collectées, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 / Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 ou www.cnil.fr.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
– Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site susnommé ou en envoyant une demande à dpo@facivi.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/12/2024.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
La CNIL définie les cookies comme « un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment : le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique, éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder.
Le site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
Les cookies utilisés sur ce site web, le sont de différentes manières :
A. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent, …). …). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP, …).
Facivi s’engage à respecter les dispositions du RGPD et à protéger les données personnelles avec le plus grand soin